Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Mauve (ci-après « le Site »).
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Mauve
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse : 5 square Lavoisier, 78330 Fontenay-le-Fleury, France
Email de contact : contact@mau-ve.com
Numéro SIRET : 984 364 224 00019
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, pièces vintage et prestations personnalisées de type Style Bundles, proposées par Mauve.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les articles vintage, de par leur nature, peuvent présenter de légères traces d’usure ou variations qui participent à leur caractère unique et ne constituent pas un défaut.
Les Style Bundles sont des prestations personnalisées, réalisées sur mesure selon les informations communiquées par le client lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Mauve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après en avoir vérifié le contenu.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Mauve se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des systèmes de paiement conformes aux normes en vigueur.
7. Délais de traitement et de livraison
7.1 Délais de traitement
-
Articles de prêt-à-porter :
Les commandes sont préparées et traitées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. -
Style Bundles :
Les Style Bundles étant conçus sur mesure, un délai de préparation pouvant aller jusqu’à 3 semaines ouvrées est à prévoir avant expédition.
7.2 Livraison
Mauve livre en France, Union européenne et à l’international.
Les délais et frais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.
Mauve ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur une fois la commande expédiée.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits standards (vêtements)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, en parfait état, avec leurs étiquettes éventuelles.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.2 Produits personnalisés (Style Bundles)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les Style Bundles ne peuvent donc faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.
9. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
10. Responsabilité
Mauve ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.
La responsabilité de Mauve est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logo, identité de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@mau-ve.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.